Nuisibles

Arrêtés ministériels

Arrêté d’août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste-les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes classées nuisibles
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux non indigènes classés nuisibles
Liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles (décret du 23 mars 2012)
Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (01/07/07)
Arrêté du 18 sept 2009 modifiant l’arrêté du 01/07/07 sur les Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Ce qui change dans le nouvel arrêté du 18 septembre 2009
Arrêté relatif à divers procédés de chasse du 1er août 1986 modifié du 26 janvier 2010
Arrêté relatif à l’interdiction de l’emploi du piège rustique dit Assommoir perché (29/06/2011)
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet

Arrêtés préfectoraux