Chiens

Entraînement des chiens : règlementation

Référence : arrêté ministériel du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse, modifié par arrêté ministériel du 15 novembre 2006.

Pour l’organisateur

L’organisateur ou le responsable d’une manifestation d’entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du Préfet du département du lieu de la manifestation.

Dans sa demande sont précisés :

• le type de manifestation (entraînement, concours ou épreuve),
• le lieu où doit se tenir la manifestation, la superficie concernée, la nature du couvert végétal, l’existance ou non d’une clôture,
• les dates de la manifestation,
• les conditions de réalisation de la manifestation, les races de chiens qui participent et une estimation du nombre d’animaux prévus.

IL doit attester qu’il bénéficie de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles concernées.
8 jours avant la tenu de la manifestation, doivent être transmis à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ainsi qu’à la DIrection Départementale des Services Vétérinaires du département du lieu de la manifestation, la liste et les numéros d’identification des chiens qui participent.
Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation. Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les conditions et qu’aux périodes précisées dans le tableau ci-après.

Pour le particulier

L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas d’obtention de l’autorisation préfectorale.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise l’entraînement.
cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes énoncées dans le tableau ci-dessus.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie et définissant les conditions particulières dans lesquelles les lieutenants de louveterie peuvent tenir leurs chiens en haleine.

(source : DDAF 83)