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Mesures dérogatoires au confinement

Un Arrêté Préfectoral vient d’être prit pour permettre de déroger aux règles de confinement concernant notamment la pose de clôtures électriques et l’agrainage de dissuasion :

Arrêté Prevention Dégât Confinement

Les chasseurs qui réaliseront de telles actions (en dehors des 10 km de leur domicile ou des heures du couvre-feu) devront avoir sur eux :

– une copie de l’Arrêté ci-dessus.

– leur attestation de déplacement dérogatoire complétée en sélectionnant le motif « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative » en application du décret du 29 octobre 2020 modifié.

– un justificatif fourni par le Président de l’association de chasse concernée (mail, courrier ou sms) indiquant la nécessité ainsi que les conditions de la réalisation des opérations de prévention des dégâts.

 

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