Validation annuelle

Validation par internet

*Toutes les validations du permis de chasser sont soumises automatiquement au contrôle FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).

Tuto création de compte

Validation par courrier

Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2024-2025, nous vous invitons à nous retourner le bon de commande que vous avez reçu ou à le télécharger et sa Notice explicative ainsi que la notice assurance 24-25 que nous vous proposons.

Merci de lire attentivement les instructions ci-dessous avant de renvoyer votre demande de validation accompagnée du règlement.

• bon de commande à nous retourner complété, vérifié, signé et accompagné du règlement par chèque à l’ordre de « FDCRML- Régie de recettes » dans l’enveloppe retour prévue à cet effet et affranchie par vos soins 
•  N’oubliez pas de cocher la case sur votre demande de validation si vous désirez recevoir votre validation avant le 1^er juillet 2024
• N’oubliez pas de cocher le carnet bécasse (papier, dématérialisé via CHASSADAPT ou aucun carnet)

Dans tous les cas, retour du carnet de la saison 2024-2025 obligatoire avant le 30 juin 2025 à la Fédération qui vous l’a délivré ou saisie en ligne sur notre site internet

Toutes les validations du permis de chasser sont soumises automatiquement au contrôle FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).

AUCUN PERMIS NE POURRA ETRE ETABLI IMMEDIATEMENT AU SIEGE DE LA FEDERATION

 ATTENTION
Pour tous renseignements, vous pouvez joindre directement : Le service validation au 04.72.19.15.14
Du lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur

Opération Parrainage : Economisez 30 € !

Parrainez tous ceux qui ont raccroché leur fusil depuis plus de 3 saisons, La Fédération offre 30 € au parrain et au parrainé !

Pour bénéficier de l’offre, télécharger le Bon de commande parrainage 24-25.

Conditions :

• Le parrain doit être titulaire d’un permis de chasser validé dans le 69 les 4 saisons précédentes.
• Le filleul ne doit pas avoir validé son permis depuis au moins 3 ans.
• Le parrain peut parrainer plusieurs personnes mais il ne bénéficie de l’offre qu’une fois par saison.
• L’offre est rétroactive pour le parrain mais pas pour le parrainé.

Autrement dit, si un parrain a déjà validé son permis trouve un ami à parrainer en cours de saison, il peut prétendre à l’offre. A l’inverse, si un chasseur valide sans parrain, il ne peut pas bénéficier de l’offre.

Offre applicable uniquement sur la validation intégrant la cotisation fédérale 69

Assurance Chasse

Notice assurance 24-25.

RAPPEL : La SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE CHASSE est obligatoire et vous devez en cas de contrôle présenter l’attestation avec votre permis et votre validation. Vous avez la possibilité de souscrire votre assurance chasse RC obligatoire en même temps que votre validation (tarif préférentiel 22 €*), une attestation sera alors imprimée sur votre validation annuelle.

Pour toute question relative à la RC Chasse, contactez directement TERRASSUR COURTAGE – Pascal MOYSE au 03 81 25 01 10.

Sinon, renouvelez votre contrat auprès de votre assureur.

* Les documents sont téléchargeables sur la page de validation en ligne ou sur simple demande auprès de votre fédération.

Bénéficiez du Pass’ Région !

Le « Pass’Région » de la Région Auvergne-Rhône Alpes, instauré en 2016 est destiné à tous les élèves de 16 à 25 ans, inscrits dans l’un des établissements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : lycée public ou lycée privé sous contrat, MFR, et école de production, apprentis, IME… N’hésitez pas à demander à votre établissement s’il est éligible au Pass’ Région.

Il offre de nombreux avantages : aides pour les livres, la culture, les musées, le cinéma mais aussi pour les clubs sportifs, pour le permis de conduire.

Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a souhaité y ajouter un nouvel avantage de 30 € par an sur les frais liés à l’inscription au permis de chasser ou à la validation annuelle.

Comment procéder ?

Vous bénéficiez du Pass’Région ?

1. Vous devez d’abord valider votre permis ou vous inscrire à l’examen du permis de chasser et régler la totalité des frais.
2. Ensuite, télécharger le formulaire Inscription pass region FDC69 2024 qu’il vous faudra remplir et nous retourner, accompagné d’un RIB et d’une copie de la carte Pass Région.
3. La Fédération procèdera, le plus rapidement possible, au remboursement des 30 €.

Carnet National de Prélèvement Bécasse

Cette année vous devez impérativement préciser votre choix : soit le carnet de prélèvement bécasse papier, soit saisir vos prélèvements en créant votre compte sur l’application ChassAdapt disponible sur smartphone (Google play et App store), soit ne pas demander de carnet de prélèvement.

Demander expressément ce carnet, c’est s’engager à le retourner même en cas d’absence de capture de Bécasse des bois avant le 30 juin 2025.

RAPPEL : Vous avez également la possibilité de déclarer vos prélèvements en ligne sur  l’espace de saisie : vous vous identifiez avec le numéro figurant sous le code  barre de votre validation et votre date de naissance.

Validation des permis de chasser des Non-résidents français ou étrangers

« L’exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l’étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France ».

La notion de non-résident :
Ceux-ci peuvent effectuer leur validation dans les conditions applicables aux porteurs de permis de chasser français.
En revanche, si le chasseur, français ou étranger, réside en France, il ne peut bénéficier de cette disposition et il doit en conséquence passer l’examen du permis de chasser français pour pouvoir pratiquer la chasse en France.
Pour déterminer la qualité de résident ou de non-résident d’une personne physique, il convient notamment de se référer à la notion de domicile fiscal.
Selon l’article 4B du Code Général des Impôts : une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes : elle a son foyer en France ; elle a son lieu de séjour principal en France ; elle exerce son activité professionnelle en France ; elle a le centre de ses intérêts économiques en France.
Un seul de ces critères suffit pour qu’une personne soit considérées comme étant résidente fiscale en France.

En conséquence, si le chasseur remplit un seul de ces critères, il devra passer l’examen du permis de chasse français pour pouvoir pratiquer la chasse en France.