Dégats
Dégâts de grand gibier
Indemnisation des dégâts
La faune sauvage peut constituer une nuisance pour la production agricole en mettant à mal les cultures et les récoltes. C’est notamment le cas du grand gibier, principalement sangliers, cerfs élaphes et chevreuils.
Le code de l’environnement encadre l’indemnisation de ce qu’on appelle les dégâts de gibier.
Aux espèces citées ci-dessus, il convient encore d’ajouter le daim, le cerf sika, le chamois (Alpes), l’isard (Pyrénées) et le mouflon. Un agriculteur dont les champs ont été saccagés par une ou plusieurs des espèces concernées, s’il estime que ses cultures nécessitent une remise en état ou que les dégâts vont entraîner une perte de ses revenus, est en droit de réclamer une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs
de son département.
En savoir + : continuer sur le site de la FNC
Comment faire une demande d’indemnisation ? 
Déclaration en ligne
CREATION DE COMPTE
Si ce n’est pas encore fait, il conviendra de créer votre compte en tant qu’exploitant.
Attention, nous vous précisons que vous devez enregistrer au nom de votre structure si vous êtes une personne morale (GAEC, SCEA, EARL…).
Concernant le mot de passe, NE PAS UTILISER DE CARACTERES SPECIAUX.
Une aide par un tutoriel est mise en ligne, vous pouvez la consulter par le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=mm7o4snQVTU
TELEDECLARATION
Pour chaque déclaration, vous devrez vous connecter au portail de télédéclaration afin d’établir un dossier par commune et par culture sinistrée. Si besoin, vous pouvez télécharger et suivre le tuto.
ATTENTION, lors de la dernière étape numéro 6 intitulée « Validation » vous devez cliquer sur « Valider et transmettre » afin que votre déclaration soit adressée directement à la Fédération des Chasseurs.
De plus, vous devrez fournir les documents suivants (en pièces jointes dans votre télédéclaration) :
- Un Relevé d’Identité Bancaire,
- Un justificatif de la PAC de l’année en cours :
- Registre Parcellaire Graphique (photos des ilots de l’exploitation)
- RPG descriptif des parcelles (ou attestation de la MSA si vous n’avez pas la PAC).