réglementation

Sécurité

Formation sécurité décennale

La formation sécurité décennale est obligatoire pour tous les chasseurs. Vous avez 10ans pour la suivre !

L’ensemble des chasseurs doit donc avoir suivi cette formation d’ici le 5 octobre 2030.

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C’est une formation et non un examen. Elle est gratuite.

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Sa durée est de 3 h 30

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4 modules identiques pour toute la France :

Bilan national des accidents de chasse
Analyse des accidents avec des vidéos réalisées sur les lieux et retranscrivant les circonstances (cf. illustration ci-contre)
Les consignes de sécurité.
Les Fédérations des chasseurs et la règlementation

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Il existe également un module de E-Learning qui permet au chasseur de se former chez soi

Obligation de tirer le grand gibier en battue avec un minimum de 5 chasseurs (sauf en tir d’été, approche ou affût)
Port obligatoire du gilet (ou veste ou tee shirt) fluorescent pour les chasseurs et accompagnants en action collective de chasse à tir au grand gibier
Obligation lors des battues de tenir un livret de battue comprenant les mentions : date, nom et signature du responsable de battue, noms et signatures des participants et consignes de sécurité
Pose de panneaux de signalisation temporaire sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse
Interdiction de déplacement lors des battues avec une arme prête à tirer
Obligation d’organiser les battues par une personne ayant suivi la formation responsable de battue
Obligation de disposer d’un territoire de chasse d’une superficie minimale de 20 ha d’un seul tenant pour réaliser les battues
Suppression du certificat « responsable de battue » pour les personnes ayant fait l’objet d’un retrait de permis de chasser pour une infraction à la chasse
Obligation de suivre une mise à jour de la formation responsable de battue et traqueurs armés tous les 10 ans au travers de la formation décennale sécurité nationale
Le traqueur armé devra avoir suivi la formation responsable de battue